Principaux services
Rédaction et dépôt de brevets
Un brevet est le moyen principal pour protéger votre technologie en vue de son exploitation, de sa vente, ou pour octroyer des licences
Comment préparons-nous une demande de brevet ?
1.
Vous nous présentez votre développement
Cela nous permet de comprendre votre cas sur un plan technique et commercial pour vous proposer des directions de protection adaptées à votre besoin. Nous vous proposons ensuite un devis fonction du degré de complexité technologique et juridique.
2.
Nous réalisons une recherche d’antériorités
Cette recherche, optionnelle, permet de confirmer que votre solution se différencie nettement des solutions existantes, et permet d’affiner la stratégie de protection.
3.
Nous rédigeons la demande de brevet
Elle est revue et ajustée avec vous. Nous sommes très attachés à une rédaction initiale de qualité, car elle conditionne directement la solidité et l’utilité de votre futur brevet.
4.
Nous déposons la demande de brevet dans le ou les pays de votre choix
Ca y est : vous avez ’pris date’ officiellement par rapport à la concurrence en demandant un monopole d’exploitation. Cette demande est alors examinée par l’office des brevets, en vue de sa délivrance ou de son rejet. Si vous souhaitez, nous pouvons prendre en charge cette procédure de délivrance.
Procédure d’examen et de délivrance de vos brevets, gestion de votre portefeuille de brevets
Nous pouvons prendre en charge l’ensemble des procédures d’examen et de délivrance de vos brevets. Les discussions de fond avec les Offices de Brevet sont réalisées, en lien étroit avec vous, de manière à optimiser la protection par brevet obtenue finalement, en fonction de vos besoins et de votre activité commerciale.
Nous sommes habilités à vous représenter devant l’INPI (Office français des brevets), l’Office Européen des Brevets (OEB), la Juridiction Unifiée des Brevets (‘JUB’ – instance Européenne), et l’Office Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Pour les procédures nationales hors Europe, nous disposons d’un réseau de correspondants étrangers (CN, US, JP, …).
Pour maintenir votre portefeuille de brevets bien aligné avec votre activité et vos développements commerciaux, nous pouvons le revoir et l’ajuster régulièrement avec vous, en fonction notamment de ses couts de maintien en vigueur.
Analyse de contrefaçons potentielles de vos brevets, Etudes de Liberté d’exploitation
Vous avez identifié un produit ou un service qui parait copier votre solution ? Nous analysons ces actes potentiels de contrefaçons et vous conseillons sur la suite à donner pour faire respecter vos droits.
A l’inverse, vous vous demandez si l’un de vos produit ou service risque de tomber dans la portée du brevet d’un concurrent ? Nous analysons le risque éventuel et vous conseillons en fonction
Service intégré pour PME/ETI – support à la mise en place d’une démarche brevet
Mise en place d’une procédure pour la rémunération obligatoire des inventeurs salariés, bonnes pratiques IP, formation et sensibilisation de vos équipes, détection d’inventions, ….
Due-diligence pour investisseurs
Expertise d’un portefeuille de brevets en vue d’une acquisition ou d’une vente : statut juridique, portée du monopole d’exploitation, perspectives de délivrance,…
